Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de MeetMindle

Dernière mise à jour : 1er Mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile MeetMindle et du site web meetmindle.com (ci-après collectivement « le Service »), édités par Nicolas SANJUAN (ci-après « l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Objet du Service

MeetMindle est un réseau social événementiel permettant à ses utilisateurs de :

Créer, publier et gérer des événements (sorties, activités, rencontres, etc.)
Découvrir des événements à proximité ou dans leur réseau
Interagir avec d'autres utilisateurs (suivis, participations, commentaires, likes)
Partager leur position avec leurs amis sur une carte interactive
Utiliser un assistant IA pour faciliter la création d'événements

2. Inscription et compte utilisateur

2.1 Éligibilité

L'utilisation de MeetMindle est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 15 ans (majorité numérique en France). En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 15 ans.

2.2 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.

2.3 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisation d'une fausse identité ou l'usurpation de l'identité d'un tiers est strictement interdite.

3. Utilisation du Service

3.1 Règles de conduite

En utilisant MeetMindle, vous vous engagez à :

Respecter les lois et réglementations en vigueur
Respecter les droits et la dignité des autres utilisateurs
Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, menaçant, pornographique ou incitant à la violence ou à la haine
Ne pas harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées, de spam ou de sollicitation
Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service
Ne pas créer de faux événements ou publier des informations volontairement trompeuses

3.2 Contenu généré par les utilisateurs (UGC)

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur MeetMindle (événements, commentaires, photos de profil, etc.). En publiant du contenu, vous garantissez :

Que vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu
Que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
Que ce contenu respecte les présentes CGU et les lois applicables

Vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de votre contenu dans le cadre strict du fonctionnement du Service (affichage sur la plateforme, notifications, etc.).

4. Modération et sanctions

4.1 Droit de modération

L'Éditeur se réserve le droit de :

Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni justification
Suspendre ou supprimer définitivement le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux CGU
Signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite

4.2 Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux CGU. L'Éditeur s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de l'Éditeur

L'application MeetMindle, son code source, son design, ses marques, logos et tout élément qui la compose sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2 Droits de l'utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contenus publiés sur MeetMindle. La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive de l'ensemble de vos contenus.

6. Données personnelles et vie privée

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter attentivement.

7. Fonctionnalités spécifiques

7.1 Partage de position (GPS)

Le partage de votre position en temps réel est une fonctionnalité optionnelle nécessitant votre consentement explicite. Votre position n'est visible que par vos amis approuvés. Vous pouvez désactiver le partage à tout moment via le « Mode Ghost » ou depuis les réglages de votre téléphone.

7.2 Assistant IA

L'assistant de création d'événements utilise l'intelligence artificielle (Google Gemini). Le contenu généré par l'IA est fourni à titre d'aide et reste sous votre responsabilité. Vous devez vérifier et valider le contenu avant publication.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8.2 Contenu des utilisateurs

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs. L'Éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur les publications et agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi LCEN.

8.3 Événements

L'Éditeur n'est pas organisateur des événements créés par les utilisateurs et décline toute responsabilité quant à leur déroulement, leur annulation ou tout incident lié à ces événements.

9. Gratuité du Service

L'utilisation de MeetMindle est actuellement gratuite. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, qui feront l'objet de conditions spécifiques.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) via une notification dans l'application. Votre utilisation continue du Service après notification de modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.